Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

Il s'applique à toute personne suivant une formation dispensée par MY FORMATION 21 / 911 DEVELOPMENT, pendant toute la durée de sa présence, y compris lors des périodes à distance et des déplacements organisés dans le cadre de la formation. Un exemplaire lui est remis avant son entrée en formation.

Article 2 — Discipline générale

Chacun se comporte avec correction et respect envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel de l'organisme et du lieu d'accueil. Les propos et comportements discriminatoires, le harcèlement sous toutes ses formes et les violences sont interdits et exposent leur auteur à une sanction, sans préjudice des poursuites pénales.

L'usage du téléphone portable est limité aux pauses, sauf si le formateur l'autorise pour un exercice.

Article 3 — Horaires, présence et absences

Les horaires de la formation sont ceux indiqués sur la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter et de signer la feuille d'émargement à chaque demi-journée : cette feuille est la pièce qui justifie votre présence auprès du financeur.

Toute absence ou tout retard doit être signalé sans délai à l'organisme et justifié. Les absences non justifiées peuvent entraîner l'interruption de la prise en charge financière de la formation, et le stagiaire en est informé.

Article 4 — Hygiène et sécurité

La prévention des risques d'accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité (article R6352-1 du code du travail).

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, ce sont les mesures d'hygiène et de sécurité de cet établissement qui s'appliquent.

Article 5 — Consignes d'incendie et accidents

Les consignes d'incendie, la localisation des issues et des extincteurs ainsi que la conduite à tenir en cas d'alerte sont portées à la connaissance des stagiaires dès le premier jour.

Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet doit être immédiatement déclaré au formateur ou à la direction de l'organisme, qui procède aux déclarations prévues à l'article R6352-2.

Article 6 — Boissons alcoolisées, produits stupéfiants et tabac

Il est interdit d'entrer ou de se trouver en état d'ivresse dans les locaux de formation, comme d'y introduire ou d'y consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

Conformément aux articles L3512-8 et R3512-2 du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux affectés à la formation.

Article 7 — Locaux, matériel et documents

Les stagiaires utilisent le matériel et les locaux mis à leur disposition conformément à leur destination et en prennent soin. Toute anomalie est signalée au formateur.

Les supports pédagogiques remis pendant la formation sont protégés par le droit d'auteur : ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans accord écrit de l'organisme.

Article 8 — Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à l'une des sanctions prévues à l'article R6352-3 du code du travail : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive.

• aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ;
• lorsque la sanction envisagée a une incidence sur sa présence en formation, le stagiaire est convoqué à un entretien, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, et peut se faire assister par la personne de son choix ;
• la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle est motivée et notifiée par écrit ;
• l'employeur et le financeur de la formation sont informés de la sanction prise, conformément à l'article R6352-8.

Le directeur de l'organisme peut, à titre conservatoire, prononcer l'arrêt immédiat de la formation en cas d'agissement d'une particulière gravité, sans que la procédure ci-dessus fasse obstacle à cette mesure.

Article 9 — Publicité du règlement

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et affiché ou mis à disposition dans les locaux de formation. Il entre en vigueur à la date de sa signature par le représentant de l'organisme et peut être modifié à tout moment ; la version applicable est celle remise au stagiaire.